Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1845

Gérault Verny UDR · Article 6

En clair

Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« sept ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le délai de deux jours actuellement prévu est insuffisant au regard de la gravité irréversible de la décision que constitue l’accès à l’aide à mourir. Un allongement à sept jours permet de garantir une réflexion plus approfondie, de laisser le temps à un éventuel dialogue avec les proches, avec les soignants, ou d’éventuelles interventions thérapeutiques, psychologiques ou spirituelles.

Ce délai renforcé protège également les personnes particulièrement vulnérables, qui peuvent faire leur demande sous le coup d’un moment de détresse ou d’isolement. Il est aussi plus cohérent avec l’objectif d’un choix réellement libre, éclairé et durable.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Gérault Verny UDR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001845
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364