Député · SOC
Suivre en RSS : Gérard Leseul, députéLes questions de Gérard Leseul
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76 questions correspondent à ces filtres : 76 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 48 questions écrites sur 76 (63 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 76dont 48 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 48 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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76 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit à l'erreur dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
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Soutien à l'électrification des véhicules utilitaires légers
- Publiée
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Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 %
- Publiée
-
Gestion des monte-escaliers
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Avantages des anciens Premiers ministres
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale
- Publiée
-
Responsabilité des gestionnaires publics locaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Offre de repérage et de remobilisation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Revente des billets de spectacles
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
- Publiée
-
Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Renouvellement automatique des assurances
- Publiée
-
Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
- Publiée
-
Dégradation de la présence postale
- Publiée
-
Financement des CTRC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées
- Publiée
-
Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir des réseaux RASED
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
- Publiée
-
Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
- Publiée
-
Situation des contrôleurs techniques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
- Publiée
-
Conditions de réussite du déploiement des SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Prise en charge des victimes de l'Androcur
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE
- Publiée
-
Réduction des agréments de service civique
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés de la filière de collecte textile
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Souscription automatique en l'absence de refus
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences sanitaires des "brûle-graisse"
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Multiplication des abonnements
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Exposition au bruit
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Discriminations des personnes transgenres
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Recyclage du polystyrène
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Retraite de base des artistes-auteurs
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer
- Publiée
-
Encadrement de l'usage des drones
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Éligibilité au FCTVA des prestations P3
- Publiée
-
Les arnaques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Recherche médicale chez les femmes
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection des utilisateurs face à Internet+
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Ostéophathie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
-
Reconnaissance des ALD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)