Député · SOC
Suivre en RSS : Gérard Leseul, députéLes amendements de Gérard Leseul
En clair
Gérard Leseul a déposé 318 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 267 amendements d'autres députés.
318 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation, pour être complète, doit non seulement identifier les conséquences des normes proposées sur la vie des entreprises mais également… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation doit demeurer objective et factuelle. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation est rendue publique et de manière accessible afin de pouvoir utilement éclairer les débats parlementaires et de la société civile, dès… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif du test PME, que nous soutenons, doit également tenir compte de l’impact de ces normes sur les entreprises de l’économie sociale et… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la liquidation partielle du ZAN introduite par amendement en commission spéciale avec une possibilité donnée, sans aucune justification particulière ni motif… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension de la qualification de projet d’intérêt national majeur à tout projet d’infrastructure. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à mettre en oeuvre les principales dispositions de la Proposition de loi sénatoriale dite « TRACE », qui poursuit l’objectif sénatorial de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’atténuation des obligations de compensation environnementale prévues à l’article 18. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur cette dérogation au droit commun des décisions de retrait des actes administratifs illégaux, (qui peuvent être des autorisations tacites), susceptibles d’intervenir… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance pour les marchés (relatifs à l'action directe à l'encontre du maître de l'ouvrage et un… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article balai qui vise ni plus ni moins à appliquer à tout projet bénéficiant d’une reconnaissance d’intérêt public, des dispositions propres à la raison… »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 26ter [introduit par les amendements n° 549, 630 et 802], qui autorise la vente de boissons alcooliques des 4ème et 5ème groupes sur les marchés pour consommer sur place ou pour emporter. »
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« L’amendement n°788 adopté en commission vise à conditionner l'intérêt à agir des personnes physiques ou morales à l'incidence directe du projet contesté sur les biens qu'elles possèdent. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rehausse les seuils généraux et les seuils applicables aux magasins de commerce de détail à partir desquels des entreprises doivent notifier… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet d’étendre le périmètre des marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (« MGPEPD ») aux opérations de rénovation d’un parc d’éclairage public. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 bis A afin de revenir sur le report d’un an de la date d’entrée en vigueur de la »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’absorption des CDPENAF par les CDNPS. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’observatoire national de la Politique de la Ville (ONPV). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire la commission de concertation du commerce. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire la conférence de prévention étudiante. »
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« Cet amendement vise à rétablir la commission des conseillers génétiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire le comité national d’expertise de l’innovation pédagogique. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire l’Observatoire de l’alimentation, porté conjointement par l’Anses et l’INRAE. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturel. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel intervenue en commission spéciale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). »