Député · SOC
Suivre en RSS : Gérard Leseul, députéLes amendements de Gérard Leseul
En clair
Gérard Leseul a déposé 318 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 267 amendements d'autres députés.
318 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de l’obligation de recours aux véhicules à émission nulle aux activités de transport de marchandises pour compte propre. »
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« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à lever un frein technique et psychologique majeur pour les entreprises de transport s’engageant dans la transition écologique : l’impact négatif de leurs investissements de… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instituer un mécanisme fiscal incitatif pour récompenser les entreprises de transport routier qui engagent leur flotte de poids lourds dans la transition énergétique, en agissant… »
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« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à lever le principal verrou financier qui bloque la transition énergétique du transport routier : l’accès au crédit pour l’achat de poids lourds zéro émission. »
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« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés s'appuie directement sur les conclusions de la mission flash sur la décarbonation des poids lourds présentées en mai 2026. »
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« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés met en œuvre la cinquième recommandation de la mission flash sur la décarbonation des poids lourds, présentée en commission de développement durable et de l'aménagement du… »
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« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à accélérer la trajectoire de décarbonation des prestations de transport routier de marchandises en fixant l’échéance finale à 2035 au lieu de 2036. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à intégrer au rapport stratégique d’orientation confié au Haut Comité du Système de Transport Ferroviaire la stratégie de l’État en matière de gestion et de développement des gares. »
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« Cet amendement du groupe socialiste et apparentés prévoit que l’ensemble des informations concernant l’identification, les repérages, les localisations, les prélèvements, les mesures de protection prises, pour couvrir le risque lié à la… »
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« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à combler un angle mort fiscal majeur de la décarbonation des transports routiers en créant un mécanisme de suramortissement miroir dédié aux infrastructures de recharge pour… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre d’application de l’article 18 pour inclure les opérateurs de transport de marchandises pour compte propre ayant pour origine le territoire métropolitain. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à sanctionner le non respect du reporting. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à sanctionner le non respect de la trajectoire d’ici deux ans »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à associer les acteurs de l’ESS et des associations dans les PAMS. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une date butoir pour l’instauration des PAMS en 2028. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir un accès minimal à une solution de mobilité dans l’ensemble des territoires, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à donner la possibilité aux AOM mettant la gratuité des transports collectifs, de majorer de 0,3 % le taux du versement mobilité. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’indexation automatique des tarifs des transports publics sur l’inflation pour les publics précaires. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 12 qui prévoit l’indexation automatique des tarifs des transports publics sur l’inflation. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise créer une contribution sur les billets de train des lignes ouvertes à la concurrence dont les recettes seraient intégralement affectées à un fonds pour l’aménagement ferroviaire du… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer la gouvernance en ajoutant des représentants parlementaires dans le conseil d’administration de l'AFITF. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à intégrer les enjeux environnementaux dans les choix relatifs aux infrastructures de transports »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à acter la création d’un établissement public industriel et commercial national chargé de gérer et moderniser le réseau routier national dont les autoroutes une fois les contrats de… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que les recettes publiques spécifiques aux concessions autoroutières sont affectées au financement des infrastructures de transport dès la première loi de programmation… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encourager le fléchage des recettes publiques spécifiques aux concessions autoroutières vers les infrastructures de transport bas carbone. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à inclure le transport collectif et les mobilités solidaires dans l’article 1 fixant les objectifs de l’État dans les lois de programmation. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à la remise d’un rapport sur l’opportunité de « repopulariser » le « billet populaire de congés annuels » en revoyant ses modalités d’utilisation, notamment pour le rendre… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à se prémunir dans le cadre de ces montages de toute contrainte relevant d’une législation nationale portant un principe d’extraterritorialité (législation américaine par exemple). »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à accorder les termes de l’article avec l’exposé des motifs du projet de loi qui indique que le champ de pertinence de ce montage concerne exclusivement le financement du déploiement… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à demander un rapport au gouvernement pour évaluer le dispositif de péage en flux libre. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à imposer aux sociétés autoroutières la communication aux usagers, des informations concernant le péage en flux libre (section concernée, prix). »
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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« Amendement de repli, limitant la portée d'un article qui ne permet pas d'adresser concrètement le problème de financement des SCOP. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique se développe, en France et en Europe. »
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« Le présent amendement vise à orienter vers les nouvelles mobilités les recettes supplémentaires provenant du produit des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) affectés aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP) de l’Autorité de régulation des transports (ART) tout en tenant compte du contexte… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires pour soutenir une relance décarbonée de notre économie par le retour d’une prime à la conversion au moment de l’achat d’un véhicule. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir le dispositif de la prime à la conversion aux véhicules d’occasion. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre des plateformes de conseil et d’accompagnement des publics les plus vulnérables en matière de mobilité. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer un « chèque vélo solidaire ». »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la purge budgétaire infligée par le présent PLF au secteur de l’économie sociale et solidaire en rétablissant un niveau de crédits comparable à celui proposé… »