Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CF10
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En clair
Gérard Leseul a déposé cet amendement le 14 mai 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2603
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2603P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2603