Député · SOC
Suivre en RSS : Gérard Leseul, députéLes amendements de Gérard Leseul
En clair
Gérard Leseul a déposé 318 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 267 amendements d'autres députés.
318 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises en portant de deux à quatre le nombre de parlementaires afin de permettre d’une part… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises en intégrant un nombre de représentants des salariés, équivalent au nombre de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les installations de production d’hydrogène bas carbone du champ des installations pouvant relever de la raison impérative d’intérêt public majeur. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et proposé par la FNE vise à conserver une obligation de résultat. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et proposé par la FNE vise à supprimer le délai de compensation. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et proposé par la FNE vise à prévoir une consignation des sommes dédiées à la compensation. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’atténuation des obligations de compensation environnementale prévues à l’article 18. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’expérimentation introduite au Sénat qui vise, une fois encore, à détricoter progressivement la loi Littoral, déjà bien entamée par les dispositions de la loi… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH vise à exempter les organismes de logement social des nouvelles obligations créées par ce texte. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillés avec le SER visent à rétablir la possibilité, supprimée au Sénat, de déroger au mécanisme du paiement direct des sous-traitants pour les acteurs du secteur de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit l’octroi d’un tarif préférentiel de fourniture d’énergie aux centres de stockage des données. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité de tenir compte des enjeux liés à la résilience des données stratégiques stockées. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’abrogation du délit d’entrave à l’audit de durabilité récemment créé dans le cadre de la transposition de la directive européenne Corporate Sustainability… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rehausse les seuils généraux et les seuils applicables aux magasins de commerce de détail à partir desquels des entreprises doivent notifier… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la volonté sénatoriale de supprimer le dispositif d’information préalable des salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de projet de vente de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition de cet article, adopté à l’initiative de notre groupe au Sénat, et qui vise à favoriser le développement d’un écosystème d’opérateurs locaux en… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement de réécriture à l’article 3 bis A, à conserver un délai de six mois pour pour la durée du délai au-delà duquel, lorsque le contribuable a… »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire qu'au bénéfice d'une commune de moins de 3 500 habitants du même département ne disposant pas… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire que dans le périmètre de l'intercommunalité et au bénéfice d'une commune ne disposant pas déjà… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire qu'au sein de la même commune dans laquelle un établissement de licence IV a été ouvert. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que seules les communes rurales pourront être éligibles à la simplification ouverte par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à poser 2 garanties à la présente proposition de loi : d'une part, s'assurer que seules les communes rurales pourront y être éligibles et d'autre part, que le transfert… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rester fidèle aux objectifs de la loi accélération des énergies renouvelables qui visait principalement à rendre obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la date d'entrée en vigueur des obligations relatives à la mise en place d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préserver le fait que la conclusion d'un nouveau contrat de concession de service public, de prestation de service ou de bail commercial portant sur la gestion d'un parc de… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le dispositif de suivi mis en place pour diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 soit validé… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit une dérogation supplémentaire au principe de conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une rédaction plus appropriée et plus précise. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa qui vise à remettre en question les installations de stockages d’énergie possédées, développées ou exploitées par les gestionnaires de réseaux publics… »