Les votes de Géraldine Bannier

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. 14 amendements à l'article 14 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   14. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
5. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6