Les votes de Gabrielle Cathala

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
2. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
5. → adopté L'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
7. 7 amendements à l'article 3 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 8 amendements à l'article 3 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
6. 8 amendements à l'article 2 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → adopté L'article premier
3. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
2. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
3. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9