Les votes de Gabrielle Cathala

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'article 2

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
2. → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
6. 15 amendements à l'article 7 : 15 contre · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
7. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
8. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
3. → adopté L'article 9
4. → rejeté L'article 4 ter
5. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
3. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14