Les votes de Gabrielle Cathala

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 12 bis
2. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
3. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
7. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
8. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
4. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
5. → adopté L'article 7
6. 6 amendements à l'article 7 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → adopté L'article 10
3. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
8. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
2. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
3. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
4. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
5. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
6. 3 amendements à l'article 5 septies : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies