Les votes de Gabriel Amard

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. → rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
4. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
5. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. → adopté L'article 3
5. → adopté L'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. → adopté L'article premier
8. 15 amendements à l'article premier : 15 pour · 9 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   13. → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier