Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   32 amendements après l'article 12 : 24 contre, 6 pour, 2 abstentions · 5 adoptés, 27 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12
   22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 12 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12