Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 34 amendements à l'article 6 : 34 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6
   15. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6
   16. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6
   17. → rejeté L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6
   18. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6
   19. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6
   20. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
   21. → rejeté L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6
   22. → rejeté L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6
   23. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6
   24. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6
   25. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6
   26. → rejeté L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6
   27. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6
   28. → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6
   29. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6
   30. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6
   31. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   32. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
   33. → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6
   34. → rejeté L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. 7 amendements à l'article 5 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4