Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. 12 amendements après l'article 41 : 12 contre · 11 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
4. → adopté par délégation L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
7. → adopté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
8. → adopté par délégation L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
3. 7 amendements à l'article 21 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
6. 6 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 6 amendements après l'article 25 D : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D