Les amendements de Frédéric Maillot

En clair

Frédéric Maillot a déposé 597 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 318 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

597 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1618 · Article 49 Tombé

    « Amendement de repli. »

  2. · N° II-CF1615 · Article 49 Tombé

    « Acter une baisse de 20% de l'enveloppe PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) soit une chute de 52,81 millions en 2025 à 42,81 millions en 2026 serait une décision particulièrement délétère pour les… »

  3. · N° II-CF1614 · Article 49 Tombé

    « À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). »

  4. · N° II-CF1613 · Article 80 Irrecevable

  5. · N° II-CF656 · Article 49 Adopté

    « La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. »

  6. · N° II-CF1147 · Article 49 Rejeté

    « Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. »

  7. · N° II-CF1137 · Article 49 Tombé

    « Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »

  8. · N° II-CF655 · Article 49 Non soutenu

    « Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. »

  9. · N° II-CF1252 · Article 49 Rejeté

    « L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »

  10. · N° II-CF1128 · Après l'article 54 Irrecevable

  11. · N° II-CF1127 · Article 49 Irrecevable

  12. · N° II-CF1125 · Article 49 Irrecevable

  13. · N° II-CF1126 · Article 49 Irrecevable

  14. · N° II-CF658 · Article 49 Irrecevable

  15. · N° II-CF657 · Article 49 Irrecevable

  16. · N° II-CF1249 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. »

  17. · N° II-AC421 · Article 49 Retiré

    « Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1891 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le premier degré, hors réforme de la formation initiale. »

  18. · N° II-AC379 · Article 49 Irrecevable

  19. · N° II-AC378 · Article 49 Irrecevable

  20. · N° II-AC407 · Après l'article 71 Irrecevable

  21. · N° II-CF439 · Article 49 Rejeté

    « Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »

  22. · N° II-CF437 · Article 49 Rejeté

    « Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. »

  23. · N° II-AC328 · Article 49 Non soutenu

    « La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. »

  24. · N° II-AC327 · Article 49 Non soutenu

    « Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. »

  25. · N° II-AC331 · Article 49 Rejeté

    « À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l’appel malgré des recrutements supplémentaires. »

  26. · N° II-AC330 · Article 49 Rejeté

    « Depuis plusieurs années, les besoins d’assistance pour les élèves en situation de handicap s’intensifient mais les moyens qui vont avec ne suivent pas. »

  27. · N° II-AC329 · Article 49 Rejeté

    « À La Réunion, les besoins en AESH sont si immenses qu’un collectif (Enfants Invisibles 974) s’est formé afin de dénoncer le manque de personnel. »

  28. · N° II-AC345 · Article 49 Tombé

    « Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »

  29. · N° II-AC347 · Article 49 Rejeté

    « Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structure sportive. »

  30. · N° II-CF333 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître chien) à l’aéroport de la Réunion Rolland Garros. »

  31. · N° II-CF253 · Article 49 Adopté

    « Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. »

  32. · N° II-CF254 · Après l'article 79 Rejeté

    « La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »

  33. · N° II-CF255 · Après l'article 65 Retiré

  34. · N° II-CF201 · Après l'article 69 Irrecevable

  35. · N° II-CF200 · Après l'article 69 Irrecevable

  36. · N° II-CF199 · Après l'article 69 Irrecevable

  37. · N° II-AC269 · Article 49 Rejeté

    « Dans la chasse aux économies, le ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. »

  38. · N° II-AC235 · Article 49 Rejeté

    « L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »

  39. · N° II-AC234 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. »

  40. · N° II-AC176 · Article 49 Adopté

    « L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modelé agricole des territoires ultramarins. »

  41. · N° II-AC171 · Article 49 Rejeté

    « Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. »

  42. · N° II-AC175 · Article 49 Rejeté

    « Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »

  43. · N° II-AC173 · Article 49 Adopté

    « La politique austéritaire menée par le Gouvernement ne fait qu’aggraver le manque de places à l’Université. »

  44. · N° II-AC174 · Article 49 Adopté

    « Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation des places en licence et en master. »

  45. · N° II-AC86 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 116 · Après l'article 34

    « Le diabète est un fléau qui touche deux fois plus les populations ultramarines. »

  2. · N° 120 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° 118 · Après l'article 36 Irrecevable

  4. · N° 117 · Après l'article 36 Irrecevable

  5. · N° 119 · Après l'article 20 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)