Les amendements de Frédéric Maillot

En clair

Frédéric Maillot a déposé 597 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 318 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

597 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1369 · Article 49

    « Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »

  2. · N° II-1373 · Article 49

    « Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »

  3. · N° II-1372 · Article 49

    « Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. »

  4. · N° II-1371 · Article 49

    « Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »

  5. · N° II-1370 · Article 49

    « Créé en 2016 avec une dotation de 90M€, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à favoriser la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans… »

  6. · N° II-948 · Article 49

    « Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. »

  7. · N° II-947 · Article 49

    « Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »

  8. · N° II-944 · Article 49

    « L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »

  9. · N° II-943 · Article 49

    « Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. »

  10. · N° II-942 · Article 49

    « Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »

  11. · N° II-940 · Article 49

    « Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. »

  12. · N° II-CF2324 · Après l'article 71 Non soutenu

    « Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’importance des carences en matière de gestion et de prévention des aléas climatiques sur les biens d’habitation et les locaux… »

  13. · N° II-CF2325 · Article 49 Non soutenu

    « Les péi dits d’Outre-mer font face à un coût de la vie nettement plus élevé que dans l’Hexagone, avec des écarts pouvant atteindre +40 % sur certains produits, notamment alimentaires. »

  14. · N° II-CF2331 · Article 49 Non soutenu

    « Lors de son discours de politique générale en 2022, la Première Ministre de l’époque avait annoncé une « réforme en profondeur » de l’AAH. »

  15. · N° II-CF2320 · Article 49 Adopté

    « À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). »

  16. · N° II-CF2335 · Article 49 Non soutenu

    « Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. »

  17. · N° II-CF2319 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. »

  18. · N° II-CF2329 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement. »

  19. · N° II-CF2327 · Article 49 Non soutenu

    « La Réunion traverse depuis plusieurs années une situation critique en matière de mobilité, caractérisée par une congestion routière extrême et un réseau de transports collectifs insuffisant au regard des besoins de la population. »

  20. · N° II-CF2326 · Article 49 Retiré

    « Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget alloué aux OPMR de 0,37 millions d'euros alors qu'elles sont essentielles dans la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer. »

  21. · N° II-CF2318 · Article 49 Adopté

    « Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. »

  22. · N° II-CF2317 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à indexer le budget de la continuité territoriale sur l’inflation. »

  23. · N° II-CF2328 · Article 49 Adopté

    « La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobile en raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisant pour couvrir les déplacements quotidiens. »

  24. · N° II-CF2332 · Article 49 Tombé

    « L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un levier économique majeur pour La Réunion. »

  25. · N° II-CF2330 · Article 49 Tombé

    « La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. »

  26. · N° II-CF2323 · Article 49 Adopté

    « Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un… »

  27. · N° II-CF2321 · Article 49 Retiré

    « Le projet de loi de finances de 2026 prévoit d’acter une baisse de 20% de l'enveloppe PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) soit une chute de 52,81 millions en 2025 à 42,81 millions en 2026. »

  28. · N° II-CF2333 · Article 49 Retiré

    « Au regard de l’ampleur des besoins en insertion professionnelle sur le territoire de La Réunion, et compte tenu des résultats actuels du dispositif PEC, l’enveloppe consacrée aux PEC doit être augmentée. »

  29. · N° II-CF2322 · Avant l'article 80 Irrecevable

  30. · N° II-CF2334 · Article 49 Irrecevable

  31. · N° II-CF2010 · Article 49 Adopté

    « Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1891 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le premier degré, hors réforme de la formation initiale. »

  32. · N° II-CF1760 · Article 49 Adopté

    « Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur réussite à… »

  33. · N° II-CF2202 · Après l'article 79 Rejeté

    « La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »

  34. · N° II-CF1759 · Article 49 Irrecevable

  35. · N° II-CF1770 · Article 49 Irrecevable

  36. · N° II-CF1756 · Article 49 Non soutenu

    « Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. »

  37. · N° II-CF1757 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »

  38. · N° II-CF1755 · Article 49 Rejeté

    « La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »

  39. · N° II-CF1754 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »

  40. · N° II-CF1753 · Article 49 Rejeté

    « Créé en 2016 avec une dotation de 90M€, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à favoriser la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans… »

  41. · N° II-CF1647 · Article 49 Adopté

    « Lors des auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques, un consensus s’est dressé : il y a un manque cruel d’accompagnement et d’adaptation des structures sportives à leur… »

  42. · N° II-CF1648 · Article 49 Irrecevable

  43. · N° II-CF1646 · Article 49 Retiré

  44. · N° II-AC517 · Après l'article 65 Adopté

    « La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »

  45. · N° II-AC520 · Article 49 Adopté

    « Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur réussite à… »

  46. · N° II-AC519 · Article 49 Adopté

    « Lors des auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques, un consensus s'est dressé : il y a un manque cruel d'accompagnement et d'adaptation des structures sportives à leur… »

  47. · N° II-AC518 · Article 49 Retiré

  48. · N° II-CF1617 · Après l'article 65 Irrecevable

  49. · N° II-CF1616 · Article 80 Tombé

    « Supprimer l’aide au permis de conduire pour les apprentis afin de permettre au Gouvernement de trouver des pistes d’économies est un non-sens pour nos péi dits d’Outre-mer. »

  50. · N° II-CF1619 · Article 49 Tombé

    « Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)