Les votes de Frédéric Falcon

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Voir les 6 autres votes

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 septies
2. → adopté L'article 5 bis
3. → adopté L'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
6. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
8. 4 amendements après l'article 36 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 21 amendements à l'article 36 : 21 pour · 1 adopté, 20 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).