Les amendements de Frédéric Boccaletti

En clair

Frédéric Boccaletti a déposé 71 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 637 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

71 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN110 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli à celui de M. le Député Julien LIMONGI vise également à favoriser la relance en France d'une filière de munitions de petits calibres. »

  2. · N° II-DN109 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel concerne le « bataillon de réservistes du renseignement » dans l'armée de terre. »

  3. · N° II-DN108 · Article 42 Adopté

    « Amendement d'appel. »

  4. · N° II-DN105 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur l'importance d'augmenter les crédits destinés aux veuves d'anciens combattants. »

  5. · N° II-DN102 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à soutenir et pérenniser nos compétences en matière de cartographie. »

  6. · N° II-DN101 · Article 42 Adopté

    « La France, se doit de développer son système de cloud projetable, non seulement pour se maintenir sur la scène internationale (pour rappel le département de La Défense américain a signé un contrat de 10 milliards de dollars sur 10 ans… »

  7. · N° II-DN123 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement d'appel vise à alerter le gouvernement quant à l'absence de décrets d'application relatifs à la sûreté nucléaire et l'emploi de prestataires externes. »

  8. · N° II-DN100 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder de 5 000 000 d'euros supplémentaires en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres car la baisse initiée vis à vis de la LFI 2024 n'est pas compréhensible dans… »

  9. · N° II-DN99 · Article 42 Irrecevable

  10. · N° II-DN98 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° II-DN48 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d'appel, Frédéric BOCCALETTI souhaite attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. »

  12. · N° I-1007 · Après l'article 13 Irrecevable

  13. · N° I-CF1579 · Après l'article 13 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2321 · Après l'article 32

    « En 2017, la Cour des comptes a signalé des fraudes liées aux retraites françaises versées à l'étranger, estimées à environ 200 millions d'euros chaque année, concernant plus de 53 000 personnes. »

  2. · N° 2333 · Après l'article 32 Retiré

    « Cet amendement vise à mieux protéger les professionnels de santé libéraux face à des contrôles et sanctions qui sont de plus en plus stricts. »

  3. · N° 2330 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° 2316 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° 2331 · Après l'article 21 Retiré

    « L'objectif de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) est de simplifier le système en fusionnant d'ici 2025 les services qui proposent à la fois de l’aide et des soins sous une seule autorisation. »

  6. · N° 2313 · Après l'article 16 Irrecevable

  7. · N° 2332 · Après l'article 18 Irrecevable

  8. · N° 2325 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)