Les votes de Frantz Gumbs

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
8. → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 15 amendements à l'article premier : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 7 amendements avant l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 Mise au point : voulait voter « abstention »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
4. → rejeté L'article 24
5. → adopté L'article 21
6. → adopté L'article 20

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 18
2. → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
3. → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17