Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 41 : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
9. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir les 4 autres votes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A