Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
6. Diverses
   34 amendements à l'article premier et rapport annexé : 22 pour, 10 contre, 2 abstentions · 15 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   27. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   28. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   30. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   31. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   32. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   33. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   34. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
7. Diverses
   8 amendements après l'article 41 : 7 pour, 1 abstention · 7 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41