Le parcours de Françoise Descamps-Crosnier

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2012 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Premier ministre · gouvernement Valls 2 1er juil. → 31 déc. 2016L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion

Fonctions et appartenances terminées 22

• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre 25 sept. → 22 nov. 2012
• Mission d'information sur les immigrés âgés · membre 7 déc. 2012 → 2 juil. 2013
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre 3 → 7 juil. 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · présidente 8 juil. → 19 déc. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives · membre titulaire 19 → 24 nov. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives · vice-présidente 25 nov. → 18 déc. 2014
• Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes · membre 16 déc. 2014 → 2 juin 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement · membre suppléante 12 → 17 juin 2015
• Mission d'information relative au paritarisme · membre 9 juil. → 15 sept. 2015
• Mission d'information relative au paritarisme · vice-présidente 16 sept. 2015 → 21 juin 2016
• Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale · membre 14 oct. 2015 → 12 oct. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires · membre titulaire 17 → 28 mars 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires · rapporteure 29 → 30 mars 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale · membre suppléante 4 mai → 1er juin 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle · membre suppléante 15 → 29 juin 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature · membre suppléante 15 → 29 juin 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste · membre titulaire 20 → 21 juil. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain · membre suppléante 20 → 22 déc. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale · membre suppléante 9 → 14 févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse · membre suppléante 9 → 14 févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique · membre suppléante 9 → 14 févr. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Présidente

Groupe d'amitié France-Yemen (depuis le 26 sept. 2012)

Vice-Présidente

Groupe d'amitié France-Bénin (depuis le 23 janv. 2013) · Groupe d'amitié France-Togo (depuis le 14 nov. 2012) · Groupe d'études Construction, éco-construction et logement (depuis le 16 avr. 2013)

Secrétaire

Groupe d'études Automobile (depuis le 27 févr. 2013)