Les votes de Françoise Buffet

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
3. → rejeté L'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
6. → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
2. 4 amendements à l'article 15 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
3. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
4. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
5. 3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
6. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4