Les votes de François Piquemal

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour
   11 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✕ Contre → adopté L'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
8. ✕ Contre → adopté L'article 9

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 8 pour, 2 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3