Les votes de François Hollande

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45
2. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
3. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
4. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
5. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. → rejeté par délégation L'article 20
5. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
7. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 14
2. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. → adopté par délégation L'article 12
4. 6 amendements après l'article 11 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
6. 3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8