Les votes de Franck Riester

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → rejeté L'ensemble de la première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'article 3 et ÉTAT A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   16 amendements après l'article 13 : 16 contre · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 Mise au point : voulait voter « abstention »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. Diverses
   4 amendements après l'article 10 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).