Les votes de Florence Goulet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✓ Pour
   14 amendements à l'article 17 : 14 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 14 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
5. ✕ Contre → adopté L'article 12
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. ✕ Contre → adopté L'article 11
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 10

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 2 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2