Les votes de Florence Goulet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 17 quater
2. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
3. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
4. → adopté L'article 16 bis
5. → adopté L'article 16
6. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
7. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
8. → adopté L'article 15 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → adopté L'article 13 bis
6. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
8. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 12 ter
2. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. → adopté L'article 12 bis C
5. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
6. → adopté L'article 12 bis B
7. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. → adopté L'article 12
9. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 9 duodecies
2. → adopté L'article 9 undecies
3. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2