Les votes de Fatiha Keloua Hachi

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements à l'article 36 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   4. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
5. → adopté L'article 34
6. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
7. → adopté L'article 33
8. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
2. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
3. → adopté L'article 31
4. 4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
5. 6 amendements à l'article 30 : 6 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   6. → rejeté L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements à l'article 22 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
2. 17 amendements après l'article 21 : 17 pour · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   9. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   11. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   14. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   15. → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   16. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   17. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).