Les votes de Fanny Dombre Coste

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
4. ✓ Pour
   8 amendements après l'article 3 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 5 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
7. ○ Abstention → adopté L'article 3
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3