Les votes de Fanny Dombre Coste

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 8 : 6 pour, 4 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   20 amendements après l'article 7 : 16 pour, 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
   20. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✓ Pour
   10 amendements après l'article 6 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire