Les votes de Fanny Dombre Coste

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. Diverses
   8 amendements à l'article 10 : 4 abstentions, 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
4. Diverses
   8 amendements après l'article 9 : 4 contre, 2 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
6. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. Diverses
   7 amendements après l'article 8 : 5 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 8 : 14 pour, 4 contre · 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8