Les votes d'Eva Sas

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 17 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
3. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   16 amendements après l'article 13 : 14 pour, 2 abstentions · 7 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. Diverses
   7 amendements après l'article 10 : 6 pour, 1 contre · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).