Les votes d'Estelle Youssouffa

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
7. → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. → adopté L'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
5. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
6. → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
7. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
8. → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé