Les votes d'Estelle Mercier

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. → adopté L'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. → adopté L'article 16
6. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
7. → adopté L'article 15
8. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
4. → adopté L'article 12
5. → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
6. → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
7. → adopté L'article 10
8. → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
9. → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
10. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
    2. → adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10
    3. → adopté L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
2. → rejeté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
4. → adopté L'article 7 bis
5. → adopté L'article 7
6. → adopté L'article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier