Les votes d'Estelle Mercier

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 5 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique