Les votes d'Éric Michoux

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26
3. Diverses
   4 amendements après l'article 25 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
3. Diverses
   6 amendements après l'article 41 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. Diverses
   14 amendements après l'article 7 : 11 contre, 2 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. Diverses
   14 amendements après l'article 5 : 13 contre, 1 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5