Les votes d'Eric Liégeon

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. 8 amendements après l'article unique : 8 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    3. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. 10 amendements à l'article unique : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    4. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    6. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
    7. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    8. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    9. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    10. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
12. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
13. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
14. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter