Les votes d'Eric Liégeon

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
3. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
3. → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis