Les amendements d'Éric Ciotti

En clair

Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

595 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-641 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise la fiscalité sur les donations et les successions qui nécessite d’être réformée pour favoriser les transmissions intergénérationnelles de patrimoine. »

  2. · N° I-640 · Après l'article 3 Tombé

    « Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. »

  3. · N° I-705 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation pour l’exercice 2026 de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises… »

  4. · N° I-1339 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° I-1336 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° I-1373 · Après l'article 27 Irrecevable

  7. · N° I-397 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la création d’une nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. »

  8. · N° I-374 · Après l'article 2 Tombé

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à reconduire le dispositif d'exonération des pourboires jusqu’au 31 décembre 2027. »

  9. · N° I-290 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), dite contribution différentielle sur… »

  10. · N° I-CF1569 · Après l'article 36 Non soutenu

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), instituée en 2018, qui est due par l’ensemble des étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur afin de financer des… »

  11. · N° I-CF1578 · Article 30 Rejeté

    « L’amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 25 euros supplémentaire le droit de timbre pour la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement des cartes de séjour. »

  12. · N° I-CF1577 · Article 30 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. »

  13. · N° I-CF1575 · Article 30 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier l’article 30 du Projet de loi de finances pour 2026. »

  14. · N° I-CF1576 · Après l'article 27 Irrecevable

  15. · N° I-CF1583 · Article 24 Rejeté

    « Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à diviser par deux le taux de la taxe sur les salaires. »

  16. · N° I-CF1584 · Article 27 Irrecevable

  17. · N° I-CF1597 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire le montant de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), afin de soutenir la compétitivité du transport aérien français et la continuité territoriale. »

  18. · N° I-CF1587 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer la redevance pour protection des milieux aquatiques et les timbres fiscaux associés à la pratique de la pêche de loisir. »

  19. · N° I-CF1588 · Après l'article 13 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le malus écologique, dont l’efficacité environnementale demeure contestable et dont l’impact social est profondément inéquitable. »

  20. · N° I-CF1581 · Article 13 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’article 13 du projet de loi de finances, qui prolonge et renforce jusqu’en 2028 les dispositifs de malus écologique sur les véhicules. »

  21. · N° I-CF1572 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR propose la suppression de l’article 6, qui instaure un abattement forfaitaire sur le revenu imposable des personnes retraitées. »

  22. · N° I-CF1570 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation pour l’exercice 2026 de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises… »

  23. · N° I-CF1603 · Après l'article 3 Rejeté

    « EXPOSÉ DES MOTIFS »

  24. · N° I-CF1601 · Après l'article 3 Rejeté

    « EXPOSÉ DES MOTIFS »

  25. · N° I-CF1604 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe UDR vient porter la troisième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA, déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. »

  26. · N° I-CF1586 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. »

  27. · N° I-CF1593 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise la fiscalité sur les donations et les successions qui nécessite d’être réformée pour favoriser les transmissions intergénérationnelles de patrimoine. »

  28. · N° I-CF1573 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la création d’une nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. »

  29. · N° I-CF1602 · Après l'article 2 Tombé

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à reconduire le dispositif d'exonération des pourboires jusqu’au 31 décembre 2027. »

  30. · N° I-CF1599 · Article 23 Retiré

    « Le présent amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de finances. »

  31. · N° I-CF1571 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), dite contribution différentielle sur… »

  32. · N° I-CF1589 · Après l'article 24 Irrecevable

  33. · N° I-CF1591 · Après l'article 24 Irrecevable

  34. · N° I-CF1595 · Après l'article 3 Irrecevable

  35. · N° I-CF1568 · Après l'article 3 Retiré

    « Le présent amendement vise à modifier, de manière additionnelle, le dispositif du pacte Dutreil, non modifié par le projet de loi de finances, afin d’en élargir le champ d’application. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1369 · Article 15 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique de l’amendement visant à réabonder le Fonds de Réserve des Retraites. »

  2. · N° AS1366 · Article 13 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui est la conséquence de plusieurs baisses d'exonérations prévues par ailleurs. »

  3. · N° AS1365 · Article 12 Rejeté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le rééquilibrage global entre branches de la Sécurité sociale prévu par cet article. »

  4. · N° AS1371 · Après l'article 45 Irrecevable

  5. · N° AS1370 · Après l'article 42 Irrecevable

  6. · N° AS1372 · Après l'article 31 Irrecevable

  7. · N° AS1364 · Article 9 Rejeté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les différentes suppressions ou les rabots d’exonération sur les apprentis ou encore les jeunes entreprises innovantes prévus par l’article 9 du PLFSS. »

  8. · N° AS672 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à accélérer l’exonération des plus-values immobilières en ramenant de 30 à 10 ans la durée de détention nécessaire pour une exonération totale, tant au titre de l’impôt sur le revenu que des… »

  9. · N° AS1362 · Article 8 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les hausses de cotisations patronales sur les dispositifs d’aide salariale que sont les tickets restaurants, les chèques vacances. »

  10. · N° AS619 · Après l'article 6 Rejeté

    « Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer la CRDS sur les revenus d’activité. »

  11. · N° AS1361 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à annuler le gel des seuils de revenus pour l’application des taux réduits de CSG, ce qui conduirait à une hausse de l’imposition réelle d’une partie des Français. »

  12. · N° AS664 · Après l'article 6 Irrecevable

  13. · N° AS1368 · Après l'article 14 Irrecevable

  14. · N° AS1367 · Article 44 Irrecevable

  15. · N° AS1363 · Article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)