Les votes d'Éric Bothorel

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. ✓ Pour → adopté L'article 11 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
5. ✓ Pour → adopté L'article 9 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
6. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 3
9. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2