Les votes d'Emmanuel Fouquart

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
7. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
8. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
10. ✓ Pour
    3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 27 : 6 pour, 6 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27