Les votes d'Emmanuel Fouquart

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
7. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 abstentions, 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
8. ✓ Pour
   12 sous-amendements à l'amendement n° 11 : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
2. ✓ Pour
   8 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier