Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
4. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
5. → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
6. → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
7. → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
3. → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
4. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
5. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
6. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
7. → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir les 2 autres votes

1. → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. → adopté L'article 1er A

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
2. 3 amendements après l'article 25 D : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   3. → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
3. → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
4. → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
5. → adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
6. → adopté L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
7. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
8. → adopté L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
2. → adopté L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).