Les votes d'Emmanuel Fouquart

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
6. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
7. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 27 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
   8. → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
2. 4 amendements après l'article 25 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
4. 11 amendements après l'article 25 : 11 pour · 6 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   10. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   11. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
5. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
6. 4 amendements après l'article 24 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24