Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   5 amendements à l'article 10 : 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 sexies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 quinquies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
7. ✓ Pour
   9 amendements après l'article 3 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 3

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   17 amendements à l'article 3 : 11 contre, 6 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3