Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 36 amendements à l'article premier : 36 pour · 9 adoptés, 27 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   21. → adopté par délégation L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   23. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   24. → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   27. → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   32. → adopté par délégation L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   33. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   34. → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   35. → adopté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   36. → adopté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation L'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture