Les votes d'Emmanuel Fernandes

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
4. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
5. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 12 amendements à l'article 17 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. 8 amendements à l'article 15 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15