Les votes d'Emmanuel Fernandes

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
3. → adopté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
4. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
7. → adopté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
8. → adopté par délégation L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
2. → adopté par délégation L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).