Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
4. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
5. 5 amendements après l'article 35 : 5 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   3. → rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   4. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   5. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
6. 7 amendements à l'article 35 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   4. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   5. → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   6. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   7. → rejeté L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. 8 amendements à l'article 34 : 8 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   5. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   6. → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   7. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
3. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
4. 3 amendements à l'article 32 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
5. 4 amendements à l'article 31 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31